Fiscalité des AGA : contribution patronale (30 %), gain d'acquisition, plus-value de cession, taux IR/PS applicables et obligations DSN.
Registre des mouvements de titres : contenu obligatoire, format (papier ou numérique), responsable et procédure de dématérialisation.
Vous avez reçu des BSPCE ? Comprenez leur fonctionnement : vesting, conditions d'exercice, fiscalité à la sortie et scénarios de liquidité.
AGA : bénéficiaires éligibles, conditions d'attribution (AGE, L225-197-1), durée d'acquisition minimale et nouveautés LFI 2025.
Attribution de stock-options en 4 étapes : AGE, liste des bénéficiaires, règlement du plan et lettres d'attribution. Documents obligatoires.
BSPCE : définition, sociétés éligibles (JEI, moins de 15 ans), bénéficiaires, fonctionnement, vesting et fiscalité. Guide complet 2026.