Dataroom due diligence : liste des documents (juridique, financier, RH), organisation, outils et erreurs qui bloquent un closing.
Registres légaux dématérialisés : validité juridique, exigences eIDAS, horodatage, conservation et garanties d'intégrité. Guide conformité.
Fiscalité des AGA : contribution patronale (30 %), gain d'acquisition, plus-value de cession, taux IR/PS applicables et obligations DSN.
Registre des mouvements de titres : contenu obligatoire, format (papier ou numérique), responsable et procédure de dématérialisation.
Vous avez reçu des BSPCE ? Comprenez leur fonctionnement : vesting, conditions d'exercice, fiscalité à la sortie et scénarios de liquidité.
AGA : bénéficiaires éligibles, conditions d'attribution (AGE, L225-197-1), durée d'acquisition minimale et nouveautés LFI 2025.