Fiscalité des AGA : contribution patronale (30 %), gain d'acquisition, plus-value de cession, taux IR/PS applicables et obligations DSN.
BSPCE en levée de fonds : dimensionner le pool, présenter la dilution aux investisseurs et sécuriser juridiquement votre plan d'attribution.
Départ d'un salarié avec des BSPCE : bonne/mauvaise sortie, clauses de leaver, délai d'exercice et procédure à respecter.
Arrêt maladie, maternité ou congé sabbatique : comment la suspension du contrat affecte le vesting de vos BSPCE, AGA et stock-options.
BSPCE vs AGA, stock-options et BSA : comparatif selon le profil de l'entreprise, la fiscalité, les bénéficiaires et les objectifs.