Registres légaux dématérialisés : validité juridique, exigences eIDAS, horodatage, conservation et garanties d'intégrité. Guide conformité.
Registre des mouvements de titres : contenu obligatoire, format (papier ou numérique), responsable et procédure de dématérialisation.
Vous avez reçu des BSPCE ? Comprenez leur fonctionnement : vesting, conditions d'exercice, fiscalité à la sortie et scénarios de liquidité.
AGA : bénéficiaires éligibles, conditions d'attribution (AGE, L225-197-1), durée d'acquisition minimale et nouveautés LFI 2025.
BSPCE : définition, sociétés éligibles (JEI, moins de 15 ans), bénéficiaires, fonctionnement, vesting et fiscalité. Guide complet 2026.
Pacte d'actionnaire en LBO : clauses indispensables (gouvernance, liquidité, anti-dilution, sortie), points sensibles et erreurs à éviter.
