Signature électronique : cadre légal (eIDAS, Code civil), niveaux (simple, avancée, qualifiée), valeur juridique et exceptions légales.
BSA (bons de souscription d'actions) : fonctionnement, bénéficiaires éligibles (salariés, dirigeants, prestataires), fiscalité et cas d'usage.
BSPCE en levée de fonds : dimensionner le pool, présenter la dilution aux investisseurs et sécuriser juridiquement votre plan d'attribution.
Départ d'un salarié avec des BSPCE : bonne/mauvaise sortie, clauses de leaver, délai d'exercice et procédure à respecter.
Plan BSPCE en 4 étapes : AGE, rédaction du règlement, signature des bons et tenue du registre. Checklist complète.
LBO : structure du montage (HoldCo/OpCo), dette senior, acteurs clés, effet de levier, risques et étapes de structuration.