Registres dématérialisés : validité, garanties et bonnes pratiques
Registres légaux dématérialisés : validité juridique, exigences eIDAS, horodatage, conservation et garanties d'intégrité. Guide conformité.
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Registre des mouvements de titres : contenu obligatoire, format (papier ou numérique), responsable et procédure de dématérialisation.
Cap table : définition, colonnes obligatoires (titres, droits, valorisation), erreurs fréquentes et bonnes pratiques de mise à jour.
Signature électronique : cadre légal (eIDAS, Code civil), niveaux (simple, avancée, qualifiée), valeur juridique et exceptions légales.
5 erreurs classiques des boards : confusion des rôles, passivité, composition figée, absence de suivi et de preuves. Comment les corriger.
Ordre du jour, compte-rendu et outils : un guide étape par étape pour structurer vos 3 premières réunions de board en startup.