BSPCE et levées de fonds

Le financement est une question incontournable de la vie d’une start-up. Que ce soit pour financer l’amorçage de leur projet ou le développement de leur activité, nombreuses sont les jeunes entreprises qui recourent à la levée de fonds. Ce mode de financement consiste pour la société à augmenter son capital social grâce aux apports de fonds effectués par des investisseurs. 

Lors des tours de financement, il est fréquent pour les start-up de prévoir un pool d’émission de BSPCE pouvant être attribués à certains salariés ou cadres. Cela pour les intéresser à la performance de l’entreprise tout en leur permettant de maximiser leur gain à la sortie. 

Dans le cadre d’une levée de fonds, comment intégrer l’attribution de BSPCE dans le road show ? Comment en faire un argument pour convaincre les investisseurs ? Nous vous expliquons tout ! 

BSPCE : un outil d’intéressement au capital social 

Attirer les talents et les retenir est un enjeu capital pour les jeunes entreprises innovantes. Pour y parvenir, nombreuses sont celles qui recourent à l’actionnariat salarié. Parmi tous les dispositifs, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont les plus populaires auprès des jeunes pousses. 

Pour cause, les BSPCE sont particulièrement adaptés aux starts-up en raison des conditions particulières, prévues à l’article 163 bis G du code des impôts, qui entourent leur attribution.  

Ces bons sont remis gratuitement par la société émettrice à l’ensemble des collaborateurs, ou à certains seulement, et leur offrent le droit de souscrire des actions à un prix déterminé à l’avance. L’acquisition des actions sous-jacentes permet aux bénéficiaires d’obtenir la qualité d’actionnaire et les droits qui y sont attachés. 

Pour les salariés et les cadres, l’intérêt réside dans la possibilité de réaliser une plus-value lors de la cession des actions, en cas de valorisation de la société émettrice. Pour l’entreprise, l’émission de BSPCE permet de récompenser et motiver ses collaborateurs à un coût moins élevé que l’octroi d’une prime ou d’un bonus, ou encore le recours à un autre dispositif d'actionnariat salarié.  

💡Pour en savoir plus sur les BSPCE, la meilleure source d’information est la documentation officielle accessible ici.  

Comment faire de l’émission de BSPCE un argument pour convaincre les investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds ? 

Les investisseurs sont très attentifs à l’équipe qui compose la société en recherche de fonds. Une équipe solide, fidèle et engagée est en effet gage de réussite pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle les investisseurs y accordent une importance particulière, outre la qualité du produit ou service proposé ou encore la pertinence du marché économique. 

Dans le cadre de l’attribution de BSPCE, l’objectif recherché par la société est de fidéliser les salariés et de les inciter à la performance. En effet, les collaborateurs bénéficiaires ne peuvent espérer réaliser une plus-value lors de la cession des actions, que si la société prend de la valeur. Ils ont ainsi tout intérêt à s’investir pleinement dans le développement de l’entreprise pour que les résultats soient les meilleurs possibles. 

💡L’attribution des bons est conditionnée par une durée de présence dans la société, et parfois, par des objectifs de performance. 

L’émission de BSPCE permet ainsi de faire converger les intérêts des fondateurs de la société, des collaborateurs et des investisseurs vers un même objectif qui est la valorisation de l’entreprise.  

Les BSPCE permettent par ailleurs à la société émettrice d’attirer de nouveaux talents. Or, les investisseurs portent une attention particulière à la stratégie de recrutement de la start-up, à sa capacité à recruter des profils à fort potentiel pour soutenir sa croissance. 

Enfin, la mise en place d’un plan d’attribution de BSPCE est bien moins coûteuse pour l’entreprise que l’octroi d’un bonus ou d’une prime, ou la mise en place d’un autre mécanisme d’actionnariat salarié (BSA, stock-options…) : 

• Les bons sont attribués gratuitement aux bénéficiaires,
• Le régime fiscal des BSPCE est l’un des plus favorables en Europe (aucune contribution patronale). 

Comment intégrer l’attribution de BSPCE dans le road show ? 

Le roadshow est une étape fondamentale lors d’une levée de fonds. En effet, il s’agit pour la start-up de présenter son projet auprès d’investisseurs potentiels. Lors de cette présentation, l'enjeu est de convaincre les investisseurs à rejoindre l’aventure entrepreneuriale à l’aide d’un pitch-deck séduisant, tout en établissant une relation de confiance avec eux. 

💡Voici un article listant les informations essentielles pour construire un pitch-deck percutant. 

Il faut garder à l’esprit que les investisseurs sont en quête de rentabilité. Dans cette optique, le plan d’attribution de BSPCE peut être un argument de taille pour défendre des perspectives de valorisation de la société. Les entrepreneurs doivent en effet mettre en avant les atouts de ce dispositif d’actionnariat salarié et montrer qu’il permet d’aligner les intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs. Cela permettra également de rassurer ces derniers. 

Pour ce faire, les fondateurs de la société doivent mettre en évidence les points suivants lors du pitch : 

• Les BSPCE sont un moyen de fidéliser les salariés et les cadres et de construire ainsi une équipe fidèle et engagée sur le long terme,
• Ils permettent de motiver les collaborateurs à s’investir pleinement dans l’entreprise pour atteindre les objectifs financiers, 
• Ils sont un moyen d’attirer de nouveaux talents et de renforcer l’équipe existante, essentiel pour soutenir le développement de la start-up,
• La mise en place d’un plan d'attribution de BSPCE a un impact financier limité pour l’entreprise. 

Chez Equify, nous vous accompagnons tout au long du processus d’attribution des BSPCE (organisation du plan d’attribution, rédaction de la documentation juridique, exercice et souscription des actions sous-jacentes, etc.). 

Nous vous permettons également d'exécuter facilement votre levée de fonds : organisation et partage de votre documentation corporate dans le cadre de la due diligence, signature de votre documentation (pacte d'actionnaires, bulletins de souscription, etc) et mise à jour de vos registres sociaux. 

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