Vesting BSPCE : durée standard (4 ans), cliff (1 an), clauses d'accélération, good/bad leaver et benchmarks de marché 2026.
BSPCE vs AGA, stock-options et BSA : comparatif selon le profil de l'entreprise, la fiscalité, les bénéficiaires et les objectifs.
Attribution de stock-options en 4 étapes : AGE, liste des bénéficiaires, règlement du plan et lettres d'attribution. Documents obligatoires.
Le régime fiscal des AGA a fait l’objet de nombreuses réformes législatives ces dernières années. Éclairage sur les contours de leur fiscalité :
AG digitalisée : cadre légal, outils de vote électronique, conditions de validité, signature des PV et archivage conforme. Guide pratique.
Cap table : définition, colonnes obligatoires (titres, droits, valorisation), erreurs fréquentes et bonnes pratiques de mise à jour.