Plan BSPCE en 4 étapes : AGE, rédaction du règlement, signature des bons et tenue du registre. Checklist complète.
AGA : AGE, identification des bénéficiaires, documentation juridique et réalisation des attributions. Conditions légales et points fiscaux inclus.
BSA pour freelances et salariés à l'étranger : conditions d'éligibilité, vesting, fiscalité (flat tax 30 %) et points de vigilance 2026.
Fiscalité BSPCE : gain d'acquisition vs plus-value de cession, taux IR (12,8 % ou barème), prélèvements sociaux et déclaration fiscale.
Actionnariat salarié en 2025 : impact de la LFI 2025, tendances du marché et évolution des BSPCE, AGA et stock-options en contexte incertain.
Comment concevoir un programme d'equity : choix du mécanisme (BSPCE, AGA, BSA), pool, vesting, communication aux bénéficiaires et conformité.
