Les équipes sont de plus en plus hybrides : salariés, freelances, et parfois salariés via portage salarial, avec des profils répartis dans plusieurs pays. Dans ce contexte, garder les talents engagés sur la durée devient plus difficile, surtout quand les outils classiques d’actionnariat salarié ne s’appliquent pas.
Si votre objectif est d’aligner certains contributeurs externes (freelances, consultants, portage, parfois profils à l’étranger) avec la création de valeur de l’entreprise, les Bons de Souscription d’Actions (BSA) peuvent être une option. Mais c’est un outil qui doit être cadré juridiquement et fiscalement, au cas par cas.
Pourquoi les BSA ?
Les dispositifs d'actionnariat “salarié” (par exemple BSPCE, actions gratuites) visent généralement à renforcer l’engagement des équipes sur le long terme, mais ils reposent sur des conditions d’éligibilité qui ne couvrent pas toujours les freelances, consultants, ou salariés via portage salarial.
Les Bons de Souscription d'Actions (BSA) peuvent, dans certains montages, offrir plus de flexibilité car ils peuvent être proposés à des personnes qui ne sont pas nécessairement salariées de la société.
Concrètement, un BSA est un instrument qui peut donner à son détenteur le droit de souscrire des actions à un prix et selon des modalités fixées à l’avance. Les droits exacts du détenteur dépendent des termes d’émission et des statuts, et il faut éviter de généraliser (ex : droits en cas d’opérations sur capital, clauses anti-dilution, traitement en cas de cession, etc.).
Stratégies d’allocation des BSA
À ce jour, il n’existe pas de benchmark “universel” sur les allocations de BSA à des freelances. En pratique, l’allocation doit refléter une logique économique cohérente et défendable, et rester alignée avec votre politique globale de dilution.
Des facteurs utiles pour cadrer une allocation :
- Le niveau d’expertise du freelance.
- Le niveau d'implication dans les projets.
- L’impact potentiel sur la croissance.
- La valeur de marché des services fournis.
Ensuite, il est souvent pertinent de comparer (à titre de cohérence interne) :
- L’existence ou non d’un plan d’actionnariat pour les salariés.
- Le pourcentage de capital total que la société accepte d’allouer aux équipes et à des tiers.
Enfin, si l’objectif est la fidélisation, une allocation “one-shot” peut être insuffisante. Certaines entreprises prévoient des mécanismes de réallocations périodiques (“refreshers”) pour maintenir l’alignement dans la durée.
Conditions d'exercice
La détermination des conditions d'exercice est un point central. Il faut notamment cadrer :
- Les conditions d’acquisition (vesting) : durée, rythme, éventuel “cliff”, et événements d’accélération (si applicable).
- Les conséquences en cas de départ anticipé : qu’arrive-t-il aux droits non acquis, et aux droits acquis mais non exercés ?
- Le prix d'exercice : logique de valorisation, cohérence avec d’autres instruments et avec le cadre fiscal.
Point important : un vesting “standard 4 ans” est fréquent dans l’écosystème, mais ce n’est pas une règle de droit. Il faut l’adapter à la nature de la mission et aux risques de requalification.
Aspects Fiscaux et Réglementaires
1. Fiscalité des BSA
La fiscalité des gains liés aux BSA dépend fortement :
- Du pays de résidence fiscale du bénéficiaire.
- Du type de gain (gain à l’exercice, gain à la cession, etc.).
- De la qualification juridique et fiscale retenue.
L’affirmation “flat tax 30%” est trop générale pour être utilisée telle quelle sans cadrage. En France, certains gains mobiliers peuvent relever du PFU, mais l’application exacte dépend du type de gain, de la situation du contribuable, et des règles en vigueur.
Si les bénéficiaires sont à l’étranger, il faut intégrer :
- Les règles locales.
- Les conventions fiscales (si applicable).
- Les obligations déclaratives.
2. Détermination du prix de souscription
Le prix de souscription et le prix d’exercice doivent être cohérents avec la valeur économique de l’instrument, et documentés.
L’idée de fixer un prix de souscription à “10% du prix d’exercice” peut exister comme pratique de marché dans certains contextes, mais il faut éviter de la présenter comme une règle générale. Sans documentation solide (valorisation, méthode, comparables, avis), un prix trop faible peut augmenter le risque de requalification fiscale (avantage occulte, avantage en nature, etc.) selon les cas.
En pratique, il faut tenir compte des conditions d'exercice (vesting, good/bad leaver, expiration, restrictions), car elles influencent la valeur.
3. Contrôle des Changes
Si des bénéficiaires sont situés dans d’autres juridictions, certaines règles locales peuvent limiter ou encadrer :
- Le transfert de fonds.
- La détention de titres étrangers.
- Les obligations de déclaration.
Comme ces règles sont très dépendantes du pays, le point le plus pragmatique est de cadrer :
- Une vérification par pays “à risque” (ou pour tout pays hors UE/EEE selon votre politique).
- Une validation par un conseil local si nécessaire.
4. Droit boursier
La qualification de l’offre (offre au public, exemptions, obligations d’information, prospectus) dépend du contexte : nombre de personnes, pays, catégories d’investisseurs, modalités de communication, etc.
Il est donc risqué d’affirmer de manière générale que l’offre de BSA constitue “par nature” un appel public à l’épargne, sans analyser les exemptions applicables.
L'attribution de BSA à des freelances et salariés en portage peut être un levier puissant pour aligner certains contributeurs externes avec la création de valeur, à condition de bien cadrer l’opération.
Le point clé n’est pas “l’outil” en lui-même, mais la cohérence d’ensemble : documentation juridique, conditions d’acquisition et de départ, logique économique des prix, et sécurisation fiscale (France + international).
Conclusion
Si vous voulez incentiver des freelances, des consultants ou des salariés via portage, les BSA peuvent offrir un cadre flexible, mais c’est un sujet où la précision est indispensable.
La prochaine étape la plus utile est de formaliser un “cadrage” : populations, objectifs, budget de dilution, conditions d’acquisition et de départ, et un mémo fiscal (France + international) avant d’attribuer.
Conclusion
- BOFiP (base)
- BOFiP (recherche)
- Légifrance (accueil)
- Légifrance (Codes)
- AMF (accueil)
- AMF (base DOC)
- Service-public.fr
- EUR-Lex (Règlement Prospectus UE 2017/1129)