Attribuer des stock-options : procédure et documents clés
Attribution de stock-options en 4 étapes : AGE, liste des bénéficiaires, règlement du plan et lettres d'attribution. Documents obligatoires.
Attribution de stock-options en 4 étapes : AGE, liste des bénéficiaires, règlement du plan et lettres d'attribution. Documents obligatoires.
Cap table : définition, colonnes obligatoires (titres, droits, valorisation), erreurs fréquentes et bonnes pratiques de mise à jour.
Stock-options : définition, sociétés éligibles (SA, SAS), bénéficiaires autorisés, prix d'exercice, fiscalité et différences avec BSPCE.
BSA (bons de souscription d'actions) : fonctionnement, bénéficiaires éligibles (salariés, dirigeants, prestataires), fiscalité et cas d'usage.
LBO : structure du montage (HoldCo/OpCo), dette senior, acteurs clés, effet de levier, risques et étapes de structuration.
AGA : AGE, identification des bénéficiaires, documentation juridique et réalisation des attributions. Conditions légales et points fiscaux inclus.