Départ d'un salarié avec des BSPCE : bonne/mauvaise sortie, clauses de leaver, délai d'exercice et procédure à respecter.
Plan BSPCE en 4 étapes : AGE, rédaction du règlement, signature des bons et tenue du registre. Checklist complète.
AGA : AGE, identification des bénéficiaires, documentation juridique et réalisation des attributions. Conditions légales et points fiscaux inclus.
BSA pour freelances et salariés à l'étranger : conditions d'éligibilité, vesting, fiscalité (flat tax 30 %) et points de vigilance 2026.
Fiscalité BSPCE : gain d'acquisition vs plus-value de cession, taux IR (12,8 % ou barème), prélèvements sociaux et déclaration fiscale.
BSPCE : définition, sociétés éligibles (JEI, moins de 15 ans), bénéficiaires, fonctionnement, vesting et fiscalité. Guide complet 2026.