Fiscalité des AGA : contribution patronale (30 %), gain d'acquisition, plus-value de cession, taux IR/PS applicables et obligations DSN.
Registre des mouvements de titres : contenu obligatoire, format (papier ou numérique), responsable et procédure de dématérialisation.
Vous avez reçu des BSPCE ? Comprenez leur fonctionnement : vesting, conditions d'exercice, fiscalité à la sortie et scénarios de liquidité.
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Attribution de stock-options en 4 étapes : AGE, liste des bénéficiaires, règlement du plan et lettres d'attribution. Documents obligatoires.
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Tendances des plans d'incentive : évolution réglementaire, pratiques BSPCE/AGA, enjeux comptables (IFRS 2) et gestion de la liquidité.
Pacte d'actionnaire en LBO : clauses indispensables (gouvernance, liquidité, anti-dilution, sortie), points sensibles et erreurs à éviter.
Cap table : définition, colonnes obligatoires (titres, droits, valorisation), erreurs fréquentes et bonnes pratiques de mise à jour.
Stock-options : définition, sociétés éligibles (SA, SAS), bénéficiaires autorisés, prix d'exercice, fiscalité et différences avec BSPCE.
Post-closing levée de fonds : priorités (business plan, reporting, recrutement, trésorerie) et obligations juridiques à respecter.
Levée de fonds en 6 étapes : préparation, pitch, term sheet, due diligence, dataroom et closing. Guide pratique pour fondateurs.
Comment exercer ses BSPCE : conditions, prix d'exercice, formalités, impact fiscal et timing optimal selon votre situation (départ, liquidité, IPO).
Signature électronique : cadre légal (eIDAS, Code civil), niveaux (simple, avancée, qualifiée), valeur juridique et exceptions légales.
BSA (bons de souscription d'actions) : fonctionnement, bénéficiaires éligibles (salariés, dirigeants, prestataires), fiscalité et cas d'usage.
BSPCE en levée de fonds : dimensionner le pool, présenter la dilution aux investisseurs et sécuriser juridiquement votre plan d'attribution.
Départ d'un salarié avec des BSPCE : bonne/mauvaise sortie, clauses de leaver, délai d'exercice et procédure à respecter.
Plan BSPCE en 4 étapes : AGE, rédaction du règlement, signature des bons et tenue du registre. Checklist complète.
LBO : structure du montage (HoldCo/OpCo), dette senior, acteurs clés, effet de levier, risques et étapes de structuration.
AGA : AGE, identification des bénéficiaires, documentation juridique et réalisation des attributions. Conditions légales et points fiscaux inclus.
BSA pour freelances et salariés à l'étranger : conditions d'éligibilité, vesting, fiscalité (flat tax 30 %) et points de vigilance 2026.
Financement LBO : dette senior, unitranche, mezzanine et fonds propres. Comment choisir la bonne structure selon votre profil de LBO.
Fiscalité BSPCE : gain d'acquisition vs plus-value de cession, taux IR (12,8 % ou barème), prélèvements sociaux et déclaration fiscale.
5 erreurs classiques des boards : confusion des rôles, passivité, composition figée, absence de suivi et de preuves. Comment les corriger.
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Composer son premier board : nombre d'administrateurs, profils à recruter (opérationnel, indépendant), rémunération et premières missions.
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Actionnariat salarié en 2025 : impact de la LFI 2025, tendances du marché et évolution des BSPCE, AGA et stock-options en contexte incertain.
Sélectionner un fonds de LBO : critères de choix, attentes des fonds, pitch et positionnement. Comment cibler et séduire les bons partenaires.
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